Politique de confidentialité

Le responsable des traitements décrits sur cette page est CIVILEX SARL, 1 rue Castillon, 33000 Bordeaux.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à j.sarazin@civilex.frou appeler le 05 57 70 76 97.

Selon votre interaction avec Civilex, les données concernées peuvent être :

• vos nom, prénom, email, téléphone facultatif, contexte, type de demande, objet et message lorsque vous utilisez le formulaire de contact ;
• la page de soumission, le service présélectionné, le référent et les paramètres UTM présents lors de la demande, sans historique détaillé de navigation ;
• les informations nécessaires à l’examen d’une demande, puis, le cas échéant, à la relation avec le cabinet ;
• les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site lorsqu’elles sont générées par l’infrastructure ;
• votre choix en matière de cookies et, uniquement avec votre accord, des données de mesure d’audience.

Civilex ne demande pas aux visiteurs de transmettre, via un outil de mesure d’audience, des noms, coordonnées ou descriptions libres de situations juridiques.

• Répondre aux demandes et préparer un éventuel accompagnement : démarches précontractuelles et intérêt légitime à traiter les sollicitations reçues.
• Qualifier et suivre une demande : création d’un prospect distinct dans Civilex OS, sans création automatique d’un client ou d’un dossier.
• Gérer une relation avec un client et un dossier : exécution de la relation contractuelle et respect des obligations légales et professionnelles applicables.
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : intérêt légitime de Civilex à maintenir un service fiable et sécurisé.
• Mesurer l’audience avec Google Analytics 4 et Microsoft Clarity : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Respecter les obligations de Civilex : obligations légales ou professionnelles applicables.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de Civilex et, dans la mesure nécessaire à leur mission, aux prestataires techniques encadrés par contrat.

L’architecture de production prévue repose sur un hébergement IONOS en Europe, actuellement en Espagne, un service PostgreSQL, un stockage documentaire privé compatible S3 et l’email transactionnel IONOS. Aucun autre fournisseur de surveillance ou de journalisation n’est présenté comme sélectionné à ce stade.

Le formulaire est reçu par le serveur de civilex.fr puis transmis, par une connexion serveur-à-serveur authentifiée, à Civilex OS. Ce dernier constitue la source de vérité pour le suivi des prospects et clients. Aucun secret d’intégration ni accès direct à la base de données n’est fourni au navigateur.

Google et Microsoft ne reçoivent des données de mesure d’audience que si vous acceptez la catégorie « Analyse d’audience ».

Les données d’un prospect ou d’un contact qui ne devient pas client peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif du prospect, lorsque cette durée est applicable.

La demande conserve également la version de la notice présentée, un identifiant de corrélation et les données d’attribution minimales nécessaires au suivi. Ces éléments ne sont pas utilisés pour une inscription à une newsletter et aucun consentement marketing n’est demandé avec le formulaire.

Les données relatives aux clients et aux dossiers suivent des durées distinctes, déterminées par les obligations contractuelles, légales et professionnelles applicables. Les choix de consentement aux cookies sont conservés pendant six mois avant d’être redemandés.

L’hébergement principal prévu est situé dans l’Union européenne. L’utilisation de Google Analytics 4 ou de Microsoft Clarity, après consentement, peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert intervient, il doit être encadré par les mécanismes prévus par la réglementation applicable et les engagements contractuels du fournisseur concerné.

Civilex prévoit des mesures proportionnées à la nature des données, notamment des accès limités, un stockage documentaire privé, des sauvegardes quotidiennes de la base de données avec restauration à un point dans le temps et une sauvegarde complète hebdomadaire séparée. Ces mesures réduisent les risques sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement, vous opposer au traitement, demander la portabilité des données lorsqu’elle s’applique et retirer votre consentement à tout moment.

Adressez votre demande à j.sarazin@civilex.fr ou par courrier à CIVILEX, 1 rue Castillon, 33000 Bordeaux. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.